Conditions générales de vente (D150423)

1. Domaine d’application / Définitions

1.1. Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toute offre, toute commande et tout contrat de vente auprès duquel l'entreprise flightcase-brico.be intervient comme vendeur. Tant le vendeur que l’acquéreur acceptent les présentes conditions.

1.2. On entend par :

  • Vendeur : l'entreprise belge "flightcase-brico.be". Numéro de TVA : BE0884554282. Adresse : Geraardsbergsestraat 62, 9660 Brakel, Belgique. Pour la vente, cette entreprise utilise entre autre les sites web www.flightcase-brico.be, www.flightcase-brico.fr et surtout aussi www.flightcase-brico.com.
  • Acquéreur ou client : toute personne physique ou morale qui passe une commande de biens ou de services auprès du vendeur ou au nom duquel ou pour le compte duquel une telle commande est réalisée.
  • Force majeure : toute limitation rencontrée par le vendeur lors de l’exécution du contrat qui ne peut ressortir de sa responsabilité ni être considérée comme sa faute.

2. Offres / contrats

2.1. Toute offre du vendeur correspond à une proposition écrite et sans engagement, faite en règle générale via son site Internet ou par e-mail, mais aussi éventuellement par le biais de brochures ou d’autres canaux de communication écrits.
Le vendeur peut modifier, à tout moment, les spécifications et les prix afférents à une commande spécifique. Les prix sont toujours exprimés en euros, hors TVA de 21 %, sauf stipulation contraire. Les frais d’envoi à charge de l’acquéreur sont déterminés clairement dans la confirmation d’ordre. Sauf accord contraire, une offre écrite individuelle est, en principe, valable 30 jours suivant la date de sa rédaction.

2.2. La commande de l’acquéreur est effective dès la réception du formulaire de commande par le vendeur. Le contrat de vente est effectif au moment où le vendeur transmet la confirmation d’ordre à l’acquéreur. Tant le vendeur que l’acquéreur reconnaissent le caractère obligatoire de ce contrat sans qu’aucune signature ne soit nécessaire à cet effet.

2.3. Sauf mention contraire, les produits présentés à la vente sont en principe toujours disponibles en stock dans des limites raisonnables. Cependant, le vendeur ne sera pas poursuivi en cas de rupture temporaire et exceptionnelle de certains stocks d’articles. Ces commandes seront honorées selon les accords en cours entre le vendeur et l’acquéreur.

2.4. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande ou de la soumettre à certaines conditions. Ces décisions doivent être transmises expressément et par écrit à l’acquéreur dans un délai de 8 jours suivant la réception de la commande.

2.5. Les commandes via Internet ne seront prises en compte qu’à partir d’un montant total de 35 EUR hors TVA et frais d’envoi. Cette limite de base n’est pas applicable en cas d’enlèvement au dépôt.

2.6. Le client-consommateur (c.-à-d. l’utilisateur final qui n’a pas de numéro de TVA) qui se fait livrer sa marchandise dispose d’un « droit de renonciation » de 14 jours à dater du jour de la livraison. En d’autres termes, il peut renvoyer au vendeur, si nécessaire, les articles reçus, sans amende ni justification, mais dans leur emballage et à ses propres frais. Si ces articles sont complets et intacts, leur prix d’achat (hors frais d’envoi réels) sera reversé à l’acquéreur dans les 30 jours.

3. Paiements

3.1. En règle générale, tous les paiements s’effectuent ou directement en ligne via Ogone ou par virement sur le compte mentionné par le vendeur avec communication du nom et du numéro de commande. La marchandise est envoyée à la réception de l’intégralité du paiement.

3.2. Les articles qui sont retirés au dépôt du vendeur et qui n’ont pas été préalablement payés selon la règle prévue au point 3.1 peuvent être réglés au comptant. Nonobstant, les virements pour les biens enlevés s’effectuent toujours assez tôt pour que le vendeur ait le temps de vérifier la réception du paiement lors de l’enlèvement.

3.3. Si, à titre exceptionnel, un paiement tardif devait être convenu expressément et par écrit entre le vendeur et l’acquéreur (éventuellement avec des modalités particulières), toute somme due impayée à l’échéance sera automatiquement, et sans mise en demeure, majorée d’un intérêt de 10%. Le montant impayé entraînera une augmentation forfaitaire de 10 EUR. En outre, un taux d’intérêt de retard de 1 % par mois de retard entamé sera calculé, sans préjudice du droit du vendeur de réclamer les frais de recouvrement extrajudiciaires réels. En cas de retard de paiement, le vendeur peut, en outre, suspendre ou dissoudre les autres contrats de vente éventuels souscrits avec l’acquéreur.

4. Livraison / Produits

4.1. Sauf retrait de la marchandise par l’acquéreur lui-même (voir art. 3.2), celle-ci est livrée au domicile de ce dernier ou à l’adresse mentionnée sur le formulaire de commande. En cas de livraison ordinaire, le vendeur porte en compte un montant fixe comme frais de livraison qui dépend du montant de la commande et du pays de livraison. Voici les frais de livraison.

Pour une livraison effectuée par le service de livraison du vendeur (seulement pour les plus grandes commandes comportant notamment des panneaux en bois pour flight-cases et/ou des profilés de 4 mètres de longueur), ce montant fixe est remplacé par une indemnité de 0,40 EUR par kilomètre parcouru. Tout recours au service de livraison est, par ailleurs, toujours soumis à l’engagement explicite et individuel du vendeur qui peut dans ce cadre tenir compte des données de la commande, de l’adresse de livraison et des possibilités pratiques de l’entreprise. Cet engagement, ainsi que le calcul des frais de livraison s’effectuent en principe par voie électronique dans les plus brefs délais de la réception de la commande. Pour le déchargement de la marchandise à l’heure et à l’adresse convenues par le service de livraison du vendeur, l’acquéreur prévoira toujours un endroit facilement accessible pour la camionnette. Il veillera aussi à être présent lui-même sur place ou à désigner quelqu’un à même de participer au déchargement des panneaux en bois et des longs profilés, ainsi que pour signer un accusé de réception. Si ces conditions ne sont pas satisfaites, le service de livraison se réserve le droit de ne pas décharger la marchandise. Celle-ci sera à nouveau livrée ultérieurement après un autre accord entre le vendeur et l’acquéreur et après un deuxième paiement des frais de livraison.

4.2. Les délais de livraison sont donnés uniquement à titre indicatif par le vendeur. Leur non-respect ne peut donner lieu à un paiement de dommages et intérêts ou être considéré comme un motif de rupture unilatérale du contrat de vente. Il peut être nécessaire, en cas de long retard injustifié, de rédiger un accord écrit spécifique.

4.3. Les biens vendus par le vendeur sont uniquement acquis auprès de fabricants renommés, qui restent dès lors parfaitement responsables de l’application des droits de propriété intellectuelle et industrielle de leurs produits. L’acquéreur peut, ainsi, compter sur la responsabilité professionnelle de ces fabricants.
Le vendeur garantit, en outre, à titre subsidiaire, sa propre intervention en cas de dégâts « directs » sur les biens vendus, laquelle se limite au prix de vente de ces biens. Cette responsabilité exclut toute forme de dégâts indirects, sauf en cas de négligence grave ou d’intention frauduleuse du vendeur.
Sous réserve d’un cas de force majeure, le vendeur est tenu de veiller, en bon père de famille, à la bonne exécution du contrat. Si un tel cas venait à survenir, la solution la plus indiquée pour le problème posé serait alors recherchée avec l’acquéreur.

4.4. L’acquéreur examine immédiatement à la livraison ou à l’enlèvement si les biens satisfont au contrat.

4.5. En général, les articles abîmés peuvent être renvoyés, en première option, au vendeur, après accord écrit entre le vendeur et l’acquéreur. Cet accord régit également dans ce cas l’éventuel remplacement des articles et l’imputation des frais de l’éventuel envoi.
En cas de constatation d’un problème relatif à l’état des biens livrés, l’acquéreur contacte immédiatement par téléphone le vendeur au numéro 0(032)479/819538, et ce, en principe dans les 24 heures qui suivent la livraison. Si ce contact téléphonique n’est pas possible dans les 48 heures ultérieures à la livraison, un courrier électronique devra alors être envoyé au vendeur (lieven.detant@telenet.be).
Les problèmes relatifs aux biens retirés sont en principe réglés sur place. Les problèmes relatifs aux biens livrés par le service de livraison du vendeur sont, quant à eux, en principe réglés lors de cette livraison. Pour les problèmes moins visibles qui sont constatés a posteriori, la règle du deuxième paragraphe s’applique.

4.6. Sous réserve de l’application de l’article 4.5 susmentionné, la responsabilité des marchandises est transmise, dès leur livraison, à l’acquéreur. Les produits qui sont enlevés tombent sous la responsabilité de l’acquéreur dès cet enlèvement.

4.7. Le vendeur n’est pas responsable de l’éventuelle mauvaise utilisation des articles par l’acquéreur. Les descriptions des méthodes de travail possibles, les astuces intéressantes et autres conseils disponibles sur le site Internet ou sous une autre forme de documentation fournie par le vendeur n’engagent d’aucune manière ce dernier. Ces textes ont, par ailleurs, été rédigés avec beaucoup de soin. Le vendeur ne peut donc pas être tenu responsable de tout dégât direct ou indirect à la suite de l’application de ces informations.

4.8. Le transfert de propriété des biens a lieu à la livraison ou à l’enlèvement des biens à moins que le paiement ne s’effectue qu’ultérieurement. Dans ce cas, le transfert de propriété ne s’opère qu’après l’intégralité du paiement de la commande au vendeur.

4.9 Flightcase-brico ne peut être tenu responsable des légères différences de dimensions par rapport à celles convenues (en plus ou en moins) pour la mousse, le bois flight-case ou des profilés sciés.

4.10 Teneinde beschadigingen tijdens het vervoer zoveel mogelijk te vermijden worden alle (uiteraard nieuwe) materialen en dus ook platen hout en profielen aangepast verpakt. De verkoper kan echter niet verantwoordelijk worden gesteld voor lichte oppervlakkige krasjes of dergelijke die toch uitzonderlijk tijdens het vervoer zouden ontstaan. Het gaat hier toch om toekomstig "transportmateriaal".

4.11 De eenheden hard schuim zijn soms samengesteld uit twee degelijk op elkaar gesmolten vellen. Die samensmelting is enkel zichtbaar aan de rand – dat zicht verdwijnt trouwens bij het gelijk afsnijden van die rand - en vermindert in niets de kwaliteit van het schuim.

5. Généralités

5.1. Le vendeur ne peut être tenu responsable de l’interruption ou du dysfonctionnement des connexions Internet et de l’infrastructure des télécommunications, sauf en cas de manquement grave ou d’intention frauduleuse de sa part.

5.2. Le vendeur conserve toujours le droit, après accord écrit avec l’acquéreur, de déroger dans des situations individuelles aux présentes conditions générales de vente. De telles dérogations ne peuvent, cependant, pas être invoquées pour des cas ultérieurs.

5.3. S’il existe un problème relatif au contrat de vente, le vendeur et l’acquéreur feront toujours le nécessaire afin de trouver, en accord mutuel, une solution raisonnable avant d’entreprendre des démarches judiciaires. Les tribunaux de Oudenaarde seront seuls compétents pour tout litige véritablement juridique.